UE7 Secteur immobilier - Conflits de voisinage

Chers étudiants, Voici quelques indications sur l’examen : - Il s’agira d’un cas pratique avec question de cours. Deux questions seront des questions de cas pratiques et la troisième, une question de cours à l’occasion des faits du cas pratique. Le barème sera donné pour chaque question. La méthode du cas pratique sera exigée pour les questions type « cas pratique » et pour la question « connaissance de cours », il suffira d’y répondre simplement sans méthode exigée. - Pour les questions « cas pratiques », je ne demande pas de citer un article par cœur, mais simplement que vous me donniez la source en général (Code civil, jurisprudence de la Cour de cassation...) - Pour les questions nécessitant plusieurs syllogismes (plusieurs fondements envisageables, plusieurs solutions possibles, plusieurs règles applicables…) = je conseille d’utiliser un plan - Aucun support n’est admis(pas de Code civil ou de support imprimé), et je mettrai peut-être un article en annexe. Bon courage! Bien à vous, AG